Cette carte héuristique (diffusé sous licence CC-BY-SA v3) représente le contenu de la formation "Du patrimoine culturel à la production scientifique : aspects juridiques" effectuée par Anne-Laure Stérin et Lionel Maurel le 17 juin 2013 et organisée par l'équipe du programme « ArcheoNum. Archéologie dans les Humanités numériques », de l'unité de recherche ArScAn (CNRS UMR7041). Elle a eu lieu à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense.

Les points suivants ont été abordés :

• le droit d’auteur,
• le droit des bases de données,
• le droit de l’image des personnes et des biens,
• le droit des données personnelles,
• le droit des archives,
• le droit à la réutilisation des informations publiques.

Voir pour plus d'informations la page de A.-V. Szabados : http://archeonum.hypotheses.org/91