Séminaire "Construire son projet sur du libre : quelles précautions prendre ?"

Ressource Plume
  • Création ou MAJ importante : 30/04/09
  • Correction mineure : 11/05/10
  • Auteur de la fiche : Teresa Gomez-Diaz (LIGM)
Mots clés

 

Introduction

Voici quelques notes sur le petit-déjeuner - débat du 4 février 2009 "Construire son projet sur du libre : quelles précautions prendre ?", organisé par le cabinet d'avocats Alain Bensoussan (Paris).
Ces notes peuvent être inexactes, incomplètes et refléter les centres d'intérêt d'une informaticienne du CNRS. Aucune erreur dans ce texte peut être atribuée aux conférenciers ou au cabinet d'avocats Alain Bensoussan.
Tout au long de ce texte, je note par LL les logiciel(s) libre(s) ou le software open source.
La journée : Salle de réunions pleine à craquer, autour de 110 participants. Public assez orienté entreprise/PME, avec quelques assistants qui connaissent bien le domaine LL. La réunion commence vers 9H15, finit vers 12H30 après beaucoup de questions et une longue discussion.
Cette fiche est un complément pour la Fiche Plume FAQ : licence & copyright pour les développements de logiciels libres de laboratoires de recherche.

Trois présentations

Construire son projet sur du libre : quelles précautions prendre ?

Plan :

0 - Introduction

1 - Concept juridique

1.1 Il n'a pas de définition légale de LL, et libre ne veut pas dire "libre de droits" puisque tous les logiciels sont protégés par le droit d'auteur. On mentionne les 4 libertés FSF (Free Software Fondation), et on insiste sur ce qui est ou pas un LL (selon FSF). On mentionne des licences libres, CeCILL.
1.2 Licences
Libre mais pas sans risque :

2 - Risques liés à l'utilisation

(M. Tellier-Loniewski a lu des parties du texte d'une des licences CeCILL)
Note (TGD) : ces risques sont aussi présents dans des logiciels propriétaires. Extrait d'une licence propriétaire que j'ai lue : ... X reserves the option to discontinue, in whole or in part, and at any time, offering Software Maintenance Service and/or technical support for any Program or Platform ....

3 - Risques liés à la redistribution

(M. Tellier-Loniewski a lu des parties du texte d'une des licences CeCILL)
3.1 Licences "copyleftées"
copyleft = néologisme qui s'oppose à copyright = exclusion de monopole d'exploitation
C'est-à-dire, obligation de distribution des modifications d'un code avec la même licence que celle du code d'origine.
On parle de plusieurs types de licences et de leur compatibilité.
Note : Aucune licence ne peut s'opposer aux droits d'auteur.

4 - Premières jurisprudences en France

4.1 Premières applications jurisprudentielles sur la violation GPL en France :

Note 1 : il s'agit d'un problème juridique et technique : être capable de bien déterminer (et pouvoir montrer) la dépendance/indépendance du nouveau code par rapport au code LL d'origine (définition précise en termes d'espace d'adressage).
Note 2 (TGD) : cela explique bien les difficultés associées aux licences LL, il y a quelques jurisprudences mais pas de définition juridique, pas de décision juridique.

5 - Démarche de sécurisation

Créer et implémenter une politique d'utilisation des logiciels libres dans l'entreprise : maîtriser les risques sur la propriété intellectuelle des actifs logiciels

Présentation qui définit principalement le processus d'implémentation d'une politique LL (orientée entreprise) :

Note : il a été mentionné

Utiliser l'Open-Source pour accélérer les développements. Présentation des solutions proposées par l'entreprise Black Duck Software à des problèmes liés aux LL

Cas CISCO

Cascade dans l'utilisation d'un code en origine LL : CISCO - LinkSys - Broadcom - CyberTAN

Black Duck

La solution proposée par Black Duck :

Questions

J'en ai noté quelques unes, elles ne sont pas présentées dans l'ordre. Il y a eu une longue discussion et des questions sont revenues régulièrement comme les brevets associés aux LL, le concept d'utilisation interne, de distribution, FreeBox... Sur certaines, je donne mon opinion ...

Quelques idées que j'ai retenues