Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations

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  • Création ou MAJ importante : 21/02/09
  • Correction mineure : 22/12/10
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Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations

La description donnée par les auteurs de ce document de référence de 18 pages est très claire :
"Ce guide a pour vocation d'aborder simplement et précisément, au travers un jeu de questions/réponses, les interrogations que se posent les administrations dans le cadre du développement ou de l'utilisation de logiciels libres.
Ce guide tente de répondre simplement mais aussi très précisément, à des questions récurrentes que se posent, au sein de l'Administration, les chefs de projet, les responsables SI, les responsables de marché...
Il aborde des thèmes qui vont, des concepts de base - qu'est ce qu'une licence de logiciel libre ? - à des questions juridiques - comment exiger des composants libres dans son CCTP - en passant par des questions pratiques - comment trouver des logiciels libres ?-
Sa rédaction a vu le jour grâce au concours d'acteurs des administrations et des praticiens du libre et compté avec la validation de la direction des affaires juridiques du ministère des finances qui complète ainsi son précieux apport lors du salon Linux 2007."

Les chapitres sont :

1 - Qu'est-ce qu'un logiciel ?
2 - Quel régime juridique pour le logiciel ?
3 - Qui détient les droits d'auteurs du logiciel ?
4 - Qu'est-ce qu'une licence de logiciel ?
5 - Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?
6 - Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
7 - Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire ?
8 - Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
9 - Comment et où trouver des logiciels libres ?
10 - Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre ?
11 - Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique »
12 - Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
13 - Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
14 - Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
15 - Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
16 - Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
17 - Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ?
18 - Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
19 - Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
20 - Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
21 - Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise ?
22 - Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
23 - Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?

Nouvelle version de ce guide en anglais, datée de juin 2010 : FAQ-LL-V131-EN_TAime.pdf.

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FAQ-LL-V131-EN_TAime.pdf393.79 Ko

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Nouvelle version du guide

Une nouvelle version du guide en anglais (juin 2010), fichier ajouté à la fiche.